Conditions générales de l’utilisation du site Photovoltaïque-maison.com

Objet et acceptation

Le site Internet www.photovoltaique-maison.fr est un annuaire en ligne de professionnels spécialisés dans l’installation de panneaux photovoltaïques. Ils sont répertoriés par zone géographique (ville, département, région)

Afin de faciliter la recherche des utilisateurs dans l’annuaire, un outil de recherche a été mis en place.

Les utilisateurs du site photovoltaique-maison.fr peuvent être des personnes physiques ou morales utilisant les services du site pour se référencer.

Les utilisateurs peuvent également être des personnes physiques ou morales qui consultent les informations publiées.

L’internaute accepte en utilisant le site les conditions générales d’utilisation.



Description du service et garantie des utilisateurs

Le site Internet Photovoltaique-maison.com permet aux utilisateurs de rechercher des artisans qualifiés spécialisés dans l’installation de panneaux photovoltaïques par zone géographique.

Il est également possible pour l’utilisateur de consulter gratuitement les informations publiées.

Afin d’éviter toute utilisation de robots à des fins de constituer des bases de données commerciales et de prospection, l’accès à la recherche en ligne est limité à l’utilisation manuelle dans des conditions normales.

Les artisans référencés sur le site ont la possibilité de pouvoir modifier, supprimer ou rajouter des informations sur leur fiche en remplissant le formulaire.

Les professionnels présents sur ce site garantissent être des personnes morales ayant les qualités requises pour agir au nom de celles-ci, et fournir des informations exactes concernant leurs coordonnées et leurs activités.

Ils garantissent également publier des informations n’allant pas à l’encontre de la législation en vigueur ou aux droits d’une personne et entrant dans le cadre du service par le site.

Internet Media Services (IMS), éditeur de photovoltaique-maison.fr est seul à pouvoir référencer un professionnel sur le site.

Responsabilité

Les informations contenues dans le site sont de nature générale et ne sauraient d'aucune manière constituer un conseil quel qu'en soit sa nature.

N’ayant pas la faculté d’en contrôler la véracité ou la légalité, le site www.photovoltaique-maison.fr ne sera pas tenu responsable en cas d’informations fausses, inexactes, imprécises ou même illicites.

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Informatique et libertés

Les informations communiquées par l’internaute par le biais de formulaires sur le site www.photovoltaique-maison.fr sont nécessaires pour la réalisation de la prestation offerte par la Société.

Ces mêmes informations sont collectées afin de pouvoir mettre en relation l’utilisateur et le professionnel. Avec l’accord de l’utilisateur en question, ces informations pourront être transmises aux partenaires de la société Internet Média Services.

L’internaute a la possibilité de modifier ses données en s’adressant à l’adresse suivante : contact@photovoltaique-maison.fr

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.lesfenetres.fr, a fait l'objet d'une déclaration N° 1697349 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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